
Cartographie aérienne, big data, IA : l’arsenal high-tech et problématique du fisc français - Journal Spécial des Sociétés
L'administration fiscale française utilise des technologies de pointe, telles que la cartographie aérienne et l'intelligence artificielle (IA), pour lutter contre la fraude fiscale en exploitant les données laissées par les internautes et les entreprises. Bien que ces méthodes visent un objectif légitime, elles soulèvent des préoccupations relatives à la vie privée, comme l'indique le chercheur Karim Sid Ahmed.
Un exemple concret de cette application est le « programme du foncier innovant », lancé en 2022 pour un coût de 24 millions d'euros. Ce programme recourt à des algorithmes pour analyser les images aériennes publiques afin de déceler des structures comme des piscines, vérifiant ainsi si elles sont correctement déclarées pour les impôts locaux. En effet, il a révélé que 20 000 piscines n'avaient pas été déclarées, générant 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l'État en 2022, malgré les dénis de certains propriétaires.
Un autre projet notable est le « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR), mis en place en 2014 pour 34,5 millions d'euros. Ce programme enrichit les données fiscales existantes en intégrant des informations provenant de sources privées, permettant de traiter environ 1 400 milliards de données. En 2024, près de la moitié des contrôles fiscaux des professionnels et 45 % de ceux des particuliers seront lancés grâce à l'IA, avec des données collectées, y compris sur les réseaux sociaux. Ces initiatives montrent comment l'IA peut renforcer l'efficacité fiscale tout en soulevant des questions éthiques sur la vie privée des citoyens.

